Bienvenue sur Loi 247 France

le site qui vous aide à bénéficier de l'Article L.247 du LPF (Livre des procédures fiscales)

/!\ Merci pour vos nombreux témoignages et remerciements par email/!\

Le site Loi 247 France va vous expliquer comment obtenir une exonération totale ou partielle de vos impôts, taxes et amendes en toute légalité si vous traversez une situation difficile financièrement grâce au Livre des procédures fiscales et son Article L. 247.

Sont concernés les impôts directs, taxe foncière, taxe d'habitation, redevance audiovisuelle ainsi qu'amendes fiscales ou majorations d'impôts.

En suivant à la lettre les indications fournies, vous aurez la possibilité d'obtenir un geste de l'administration fiscale et ne pas payer d'impôts ponctuellement.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, nous vous fournissons les informations nécessaires pour faire votre demande auprès du centre des impôts le plus proche de chez vous ainsi qu'un générateur à lettre de demande d'éxonération de taxe et impôt ou encore une lettre type de demande d'éxonération de taxes et impôts à modifier par vos soins.

Attention, le site n'a pas vocation à pousser à la triche mais à aider à sortir d'un mauvais pas les personnes en réelle difficulté financière, les impôts étant indispensables au fonctionnement des institutions de la République. Bien entendu, il est fort peu probable que l'administration fiscale accède à votre demande si vous payez l'ISF (Impôt Sur la Fortune).

La rubrique Témoignages s'étoffera rapidement, en attendant, consultez aussi la page de liens. N'hésitez pas à me proposer de nouveaux liens sur le sujet ainsi que votre site, forum ou blogs pour partenariat !

Vous payez des impôts, avez des difficultés financières et n'êtes (de préférence) pas assujetti à l'ISF (Impôt Sur la Fortune) ?

L'article L.247 du Livre des procédures fiscales est visiblement fait pour vous !

Suivez le guide => Ce que dit l'article L.247 du Livre des procédures fiscales