Demande d'exonération du paiement de la taxe foncière
Doe John
15, rue du beau soleil
00000 Nowhere Land
n° fiscal : 0000000000000
Objet : paiement de ma redevance audiovisuelle
A Nowhere Land, le 13/03/11
Monsieur le Directeur du centre des impôts,
suite à des charges écrasantes, je suis dans une situation
financière très difficile et ne peux actuellement pas payer
ma redevance audiovisuelle .
C'est pourquoi je souhaite bénéficier de l'article L. 247
du Livre des procédures fiscales, permettant à un contribuable
d'être ponctuellement exonéré d'impôts s'il se trouve dans
un état de gêne manifeste.
Je vous prie de bien vouloir examiner ma demande avec la plus
grande attention, ma situation financière étant très difficile
actuellement.
Dans l’attente, je suis à votre disposition pour vous fournir
toute information que vous jugerez nécessaire.
Veuillez recevoir, Monsieur, ma considération distinguée.
John Doe
Doe John
15, rue du beau soleil
00000 Nowhere Land
n° fiscal : 0000000000000
Objet : paiement de l'impôt sur le revenu
A Nowhere Land, le 01/01/11
Monsieur le Directeur du centre des impôts,
suite à mon licenciement, je fais face à de très grosses
difficultés financières et suis provisoirement dans l’incapacité
d’honorer le paiement de l'impôt sur le revenu.
C'est pourquoi je souhaite bénéficier de l'article L. 247 du Livre
des procédures fiscales, permettant à un contribuable d'être
ponctuellement exonéré d'impôts s'il se trouve dans un état de gêne
manifeste.
Je vous prie de bien vouloir examiner ma demande avec la plus grande
attention, ma situation financière étant très difficile actuellement.
Dans l’attente, je suis à votre disposition pour vous fournir toute
information que vous jugerez nécessaire.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération respectueuse.
John Doe
Doe John
15, rue du beau soleil
00000 Nowhere Land
n° fiscal : 0000000000000
Objet : paiement de ma taxe d'habitation
A Nowhere Land, le 01/01/11
Madame la Directrice du centre des impôts,
suite à une maladie invalidante, je fais face à de très grosses
difficultés financières et ne peux actuellement pas payer ma taxe d'habitation.
C'est pourquoi je souhaite bénéficier de l'article L. 247 du Livre
des procédures fiscales, permettant à un contribuable d'être
ponctuellement exonéré d'impôts s'il se trouve dans un état de gêne manifeste.
Je vous prie de bien vouloir examiner ma demande avec la plus
grande attention, ma situation financière étant très difficile actuellement.
Dans l’attente, je suis à votre disposition pour vous fournir
toute information que vous jugerez nécessaire.
Veuillez recevoir, Madame, l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
John Doe
Doe John
15, rue du beau soleil
00000 Nowhere Land
n° fiscal : 0000000000000
Objet : paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune
A Nowhere Land, le 26/03/11
Monsieur le Directeur du centre des impôts,
suite à la perte de mon emploiet la naissance de mes enfants, je ne parviens plus
à sortir la tête de l'eau et ne peux actuellement pas payer l'impôt de solidarité sur la fortune.
C'est pourquoi je souhaite bénéficier de l'article L. 247 du Livre des procédures
fiscales, permettant à un contribuable d'être ponctuellement exonéré d'impôts
s'il se trouve dans un état de gêne manifeste.
Je vous prie de bien vouloir examiner ma demande avec la plus grande attention,
ma situation financière étant très difficile actuellement.
Dans l’attente, je suis à votre disposition pour vous fournir toute
information que vous jugerez nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.
John Doe
Doe John
15, rue du beau soleil
00000 Nowhere Land
n° fiscal : 0000000000000
Objet : paiement de ma taxe foncière
A Nowhere Land, le 26/03/11
Monsieur le Directeur du centre des impôts,
suite à la perte de mon emploiet la naissance de mes enfants, je ne parviens plus
à sortir la tête de l'eau et ne peux actuellement pas payer ma taxe foncière.
C'est pourquoi je souhaite bénéficier de l'article L. 247 du Livre des procédures fiscales,
permettant à un contribuable d'être ponctuellement exonéré d'impôts s'il se trouve
dans un état de gêne manifeste.
Je vous prie de bien vouloir examiner ma demande avec la plus grande attention,
ma situation financière étant très difficile actuellement.
Dans l’attente, je suis à votre disposition pour vous fournir toute information que
vous jugerez nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes salutations respectueuses.
John Doe
Mieux que la lettre type, le générateur de lettre :
- générateur de lettre de demande d'exonération d'impôt
