Témoignages de bénéficiaires / non bénéficiaires de l'article L.247 du LPF:

nom: Pierre g.
l'inspecteur des impots a, aprés une demande avec preuves, exonnéré ma belle-mère de l'impot taxe d'habitation, en maison de retraite elle ne pouvait pas assurer cette charge liée à son ancienne résidence.

nom: tutu
j'ai demander une remise gracieuse total de ma taxe foncière et habitation , j'ai ecrit un courier qui explique ma situation financière et familliale, cela ma pris deux pages, suite a cela les impot mon envoyer un dossier a completer sur mes revenu actuelle est mes credit en cours, après examen j'ai été exonerer de toute les taxes .... alors faite pareil les impots son très comprehensif, il faut juste leur dire notre difficulter financière et familliales ainsi que les entrée est sorti d'argent des mois en cours .... tout dossier est vu est traiter sans jugement, alors essayer .... cordialement

nom: Stéphane S.
jai eu de gros blem avec mes finances en 2009 et jai effectué une demande sous l'article L247
jai eu sur 2500 euros d'impots (Revenus, Fonciers,habitation, Solidarité) au total, la moitié de cette somme en moins , donc je peux dire que l'article est une solution d'aide non negligeable
avis à tous

nom: Aline A.
J'ai fais une demande auprès du centre des impôts pour avoir un abaissement partiel ou de mon impôt foncier car depuis que je suis à la retraite je gagne beaucoup moins d'argent et c'est devenu difficile de finir le mois à découvert car on a moins de ressources et mon mari est en invalidité lourde.

Ma demande à été refusée sans motif par un agent des impôts. Peut-être que j'aurais dû donner plus de détails sur mes problèmes financiers et ma situation familiale.

nom: Gérard M.
j'ai écrit a mon centre des Impots en recommandé
en vertu de cette loi
en expliquant ma situation,ma femme n'étant plus callgirl (ou pute de luxe) nos revenus ont chuter de 400% !
apres 2 mois nous avons reçu une réponse positive !
merci !

note de loi 247 france:
les témoignages ici retranscrits fidèlement après réception n'engagent que leurs auteurs. Surtout l'histoire de la pute de luxe ...

Vous avez bénéficié ou non de l'article L.247 ? Partagez votre expérience !

Faites nous part de vos témoignages de succès ou d'échec après avoir fais la demande auprès du centre des impôts !

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* LPF = livre des procédures fiscales